Loi C-5 : Un risque pour la santé publique ? L'alerte de la Société canadienne du cancer

2025-06-13
Loi C-5 : Un risque pour la santé publique ? L'alerte de la Société canadienne du cancer
Le Devoir

La Société canadienne du cancer tire la sonnette d'alarme concernant le projet de loi C-5, actuellement en cours d'examen au Parlement canadien. Selon l'organisme, cette loi pourrait potentiellement affaiblir les normes de santé et de sécurité, mettant en péril la protection des Canadiens. Cette inquiétude découle principalement de la possible harmonisation des réglementations fédérales et provinciales, un aspect central de la loi.

L'harmonisation : une source d'inquiétude ?

Le projet de loi C-5 vise à simplifier et à rationaliser les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail, en harmonisant les normes fédérales et provinciales. Si l'objectif déclaré est d'alléger la charge administrative pour les entreprises et de faciliter le commerce interprovincial, la Société canadienne du cancer craint que cela n'entraîne une baisse du niveau de protection des travailleurs et du public. En effet, les réglementations provinciales sont parfois plus strictes que les normes fédérales, et une harmonisation vers le bas pourrait compromettre des mesures de sécurité essentielles.

Des normes provinciales parfois plus protectrices

La Société canadienne du cancer souligne que certaines provinces ont mis en place des règles plus souples que les normes fédérales dans certains domaines spécifiques, notamment en ce qui concerne l'exposition aux substances dangereuses, la formation des travailleurs et la prévention des accidents du travail. L'harmonisation pourrait annuler ces avancées et réduire la protection offerte aux Canadiens. Par exemple, certaines provinces ont adopté des mesures plus strictes pour limiter l'exposition aux amiantes dans les bâtiments, tandis que d'autres ont mis en place des programmes de surveillance de la santé des travailleurs plus complets. La loi C-5 pourrait entraîner une uniformisation des normes, au détriment de ces mesures plus protectrices.

Un appel à la prudence et à l'évaluation rigoureuse

Face à ces préoccupations, la Société canadienne du cancer appelle les parlementaires à examiner attentivement le projet de loi C-5 et à évaluer rigoureusement les conséquences potentielles sur la santé publique. L'organisme insiste sur la nécessité de maintenir des normes élevées en matière de santé et de sécurité, et de ne pas sacrifier la protection des Canadiens au nom de la simplification administrative. Ils proposent une étude d'impact approfondie, incluant des consultations avec les experts et les parties prenantes, avant d'adopter la loi.

Au-delà de la loi C-5 : un enjeu de santé publique

La question de l'harmonisation des réglementations en matière de santé et de sécurité est un enjeu complexe qui mérite une réflexion approfondie. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la simplification administrative et la protection de la santé publique. La Société canadienne du cancer rappelle que la prévention des maladies et des accidents du travail est un investissement essentiel pour la santé et le bien-être de tous les Canadiens. Une approche proactive en matière de santé et de sécurité est non seulement moralement justifiable, mais aussi économiquement avantageuse à long terme.

En conclusion, la Société canadienne du cancer exhorte les décideurs politiques à prendre en compte les risques potentiels pour la santé publique liés au projet de loi C-5 et à agir en conséquence pour protéger les Canadiens.

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